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La cotisation ordinale est rendue obligatoire par la Loi : article L.4122-2 du Code de la santé Publique. Cette cotisation permet le financement des Conseils de l’Ordre, des chambres disciplinaires de première instance.
La reprise de ce titre est largement justifiée par le nombre de procédures disciplinaires toujours en augmentation (25 à 30%) malgré les rappels répétitifs concernant la bonne application
Que répondre à un chef d'entreprise qui nous interpelle suite à un nombre important d'arrêt de travail délivré couvrant une période de grève des salariés?
La Commission d’Entraide du Conseil Départemental de l’Isère de l’Ordre des Médecins est à la disposition de l’ensemble des médecins de l’Isère qui se trouvent confrontés à une situation psychologique ou financière difficile
« Lorsqu'un médecin discerne qu'une personne auprès de laquelle il est appelé est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection